ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE

... transmission automatique à l’enfant légitime du nom de famille du père, règle coutumière en vigueur en Italie. La Cour considère que cette norme n’est pas conforme à un certain nombre de normes ... principe de non discrimination fondée sur le sexe. NOM DE FAMILLE DE L ENFANT LEGITIME, PRINCIPE DE NON DICRIMINATION ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

... avoir été mangé par un serpent. Si vous ne pouvez pas le voir, cet article est fait pour vous ! Le Petit Prince ... fasse, on a aucun pouvoir sur ce phénomène. C’est la fin de la journée et rien ne nous garantit que le soleil se ... d’être un peu moins adultes. Comptes rendus de lecture MCEI Le Petit Prince expliqué aux adultes ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

... « On peut faire des angles que le cinéma ne pourrait pas réaliser, on peut traverser un mur si besoin » proclame ... Bianca est une pétillante demoiselle de bonne famille, qui comme le veut l’usage, s’apprête à ... de Jacques Demy… Loanne Picard Comptes rendus de lecture MCEI "Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits ...

La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.

... le dommage corporel qui résulte de l’opération n’a pas de lien direct et certain avec le défaut ... la loi ainsi que la tradition juridique ne reconnaissent pas formellement une telle réparation ? Dans le cadre de la ... son chirurgien pour négligence, ce dernier ne l’ayant pas informée des éventualités  d’un tel risque.  De ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

... DU PLURALISME FAMILIAL et LA PROTECTION DES MEMBRES DE LA FAMILLE sont au coeur du choix effectué par le législateur ... homosexuel et une plus grande efficacité du droit de la famille, en garantissant la protection de chacun des membres ... L'HERITAGE FRANQUISTE L’Espagne est devenue il n’y a pas plus de deux ans, le 30 juin 2005 1 , le troisième pays ...

GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme

... La GPA est pratiquée lorsque la femme du couple ne peut pas avoir d’enfant à cause d’une malformation ou absence ... est d’abord placé en maison d’accueil puis dans une famille d’accueil en janvier 2013. Le couple Paradiso ... et ont eu le temps d’instaurer des liens et une vie de famille. Le retrait de l’enfant porte donc atteinte au ...

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

... que le droit français et le droit allemand ne traitent pas de la même manière les modifications dans un contrat de ... que le changement des conditions de travail n’est pas socialement injustifié. L’employé doit formuler cette ... du contrat) n’a pas pour but de définitivement mettre fin au rapport de travail, mais d’en modifier les ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... de plus, amener à sa propre condamnation ? N’est-ce pas contraire au Droits de l’Homme et au principe selon ... principe selon lequel l’individu possède le droit de ne pas participer à sa propre incrimination permet de résoudre ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...

La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.

... leurs émissions de gaz à effet de serre, afin de ne pas compromettre la survie des Etats insulaires qui sont ... l’urgence de cette requête, celle-ci n’a toujours pas été formulée. Où en est-elle ? Le jeudi 22 septembre ... que les Etats ont vis-à-vis d’elle une obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique. Cependant, pour ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

... 1626a BGB dispose cependant que « si les parents ne sont pas mariés ensemble lors de la venue au monde de l’enfant, ... l’art 8. Elle rappelle par ailleurs que le terme de « famille » ne se limite pas aux relations parents-enfants au ... Le projet de loi apportant modification du BGB : la fin du droit de veto de la mère ou le début de plus grands ...